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Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de Alt-Cal, service de prise de rendez-vous en ligne édité par Patrice Andreani (Numericatous), auto-entrepreneur, SIRET 75345371100016. Toute création de compte implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Description du service

Alt-Cal permet à un professionnel de créer une page de réservation personnalisée, de gérer ses disponibilités et rendez-vous, et de constituer un annuaire de ses clients.

3. Offres et tarifs

  • Plan Gratuit : 5 rendez-vous par mois, fonctionnalités de base, sans engagement.
  • Plan Illimité : 19€ / mois, rendez-vous illimités, réception de fichiers, sans engagement, résiliable à tout moment.

Les tarifs sont exprimés TTC. Le passage du plan gratuit au plan payant est effectif une fois le paiement validé.

4. Facturation et paiement

La souscription au plan Illimité et le paiement associé sont gérés depuis la boutique en ligne de numericatous.fr, distincte de Alt-Cal. Le règlement s'effectue par les moyens de paiement proposés sur numericatous.fr (carte bancaire, PayPal). Aucune donnée bancaire n'est collectée ni stockée par Alt-Cal. Une facture est mise à disposition dans l'espace client après chaque paiement.

5. Résiliation

Chaque utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment en envoyant un mail à contact@numericatous.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà facturée, sans remboursement au prorata sauf disposition légale contraire.

6. Responsabilités

L'utilisateur est seul responsable des informations qu'il publie sur sa page de réservation et des données de ses propres clients qu'il collecte via le service. L'éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens techniques raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie de résultat absolu.

7. Propriété des données

Les données saisies par l'utilisateur et ses clients lui appartiennent. En cas de résiliation, l'utilisateur peut demander l'export ou la suppression de ses données conformément à notre politique de confidentialité.

8. Contact

Alt-Cal ne dispose pas de formulaire de contact propre. Pour toute question relative aux présentes conditions, utilisez le formulaire de contact de Numericatous ou écrivez à contact@numericatous.fr.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Alt-Cal v1.0 - 2026 - Numericatous
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